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Stéphane Dominguez phone03 74 11 69 78
adresse4 Rue Louis Belmas 59400 Cambrai

Les honoraires du cabinet d’avocat – Cambrai et Valenciennes

Les services de Maître Stéphane Dominguez sont payés soit à l’heure, soit au forfait. Votre avocat à Cambrai, Valenciennes et leurs environs accepte aussi les aides juridictionnelles. Une convention d’honoraires est signée avant toute intervention dans une affaire.
 

Les honoraires au forfait et la convention d'honoraire de résultat

Les honoraires au forfait Selon la loi dite Macron du 6 août 2015, avant la prise en charge d’un dossier, un avocat doit conclure avec son client une convention d’honoraires établissant les conditions de paiement des prestations intellectuelles effectuées par le professionnel. Sa signature précède donc toute intervention de votre avocat de Cambrai et Valenciennes quel que soit le type d’affaires juridiques à traiter. En accord avec le client, ces honoraires sont fixés comme suit :
  • Le temps passé sur le dossier,
  • La complexité de l’affaire,
  • Les prestations réalisées,
  • Les frais engagés par le cabinet,
  • La situation de fortune du client.
La facturation au temps passé sur le dossier est possible si l’avocat peut définir à l’avance la durée de son intervention et l’importance des diligences qu’il doit effectuer pour résoudre l’affaire de son client. Toutefois, ce taux horaire peut varier suivant la complexité du dossier. En cas de dénouement favorable aux intérêts de ces derniers, cet honoraire peut être complété d’un tarif de résultat suivant le montant des gains obtenus. Quant à l’honoraire forfaitaire, il est choisi si l’avocat peut prévoir la durée et l’importance de ses interventions. Maître Dominguez communique son montant lors du premier rendez-vous afin d'offrir à son client la transparence la plus absolue sur le montant de sa rémunération.

Maître Stéphane Dominguez travaille également au moyen d'une convention d'honoraire et de résultats, prévoyant un pourcentage négocié avec le client qui est prélevé sur le résultat obtenu. Ce type de facturation a l'avantage de faire finalement peser sur la partie adverse le montant de la rémunération de votre avocat.
 

La protection juridique et l'aide juridictionnelle totale ou partielle

La protection juridique Votre avocat accepte aussi les aides juridictionnelles totales ou partielles dont bénéficient les justiciables ne disposant pas de ressources suffisantes pour se faire assister ou représenter par un avocat. Cette aide est donnée aux particuliers qui n’ont pas assez de revenus suffisants et les frais de justice sont pris en charge par l’Etat.
Maître Stéphane Dominguez intervient également au titre des assurances de protection juridique et ne pratique aucun dépassement d'honoraire, et est ainsi exclusivement rémunéré par votre assurance.
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Maître Stéphane Dominguez (59400)
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